Conditions Particulières de Vente

Conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, tous les séjours proposés par MAGELLAN font l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Direction Départementale de La Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Paris et sont soumis à la réglementation des accueils collectifs de mineurs.

Art 1 - INSCRIPTION : L’inscription à un séjour proposé par MAGELLAN implique l'adhésion à son projet éducatif et à l'état d'esprit qui en découle ainsi que l'acceptation des conditions de séjours présentées et des conditions générales et particulières de vente. Pour être effective, toute inscription devra être accompagnée d’un versement égal à 50% du montant du séjour auquel s’ajoutent les éventuelles assurances choisies lors de l’inscription. Toute inscription est validée par la réception d’un mail de confirmation. Sauf dispositions contraires, le solde de 50% du montant total du séjour devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant la date de départ. Pour les réservations intervenant à moins de 30 jours avant le départ, le montant total des prestations sera exigé à l’inscription. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et encourt, de ce fait, les frais d’annulation indiqués à l’article 4 des CPV.

Le versement du solde conditionne l’envoi de la convocation départ/retour,

Art 2 - INFORMATION PRÉALABLE : Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les documents disponibles sur le Site MAGELLAN (fiche descriptive, dossier de présentation et Conditions Générales et Particulières de Vente) ont vocation à informer les clients, préalablement à la réservation d’un séjour, du contenu des prestations proposées, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de modification du voyage. Le client est invité à s’y reporter avant de s’engager. Conformément à l'article R. 211-5 du Code du Tourisme, MAGELLAN se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur son Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, … dans les conditions définies dans le présent document.

Art 3 - PRIX : Le prix du voyage ne pourra en aucun cas être contesté par le client à son retour. Il lui appartient de considérer au moment de son inscription si le prix proposé lui convient en acceptant le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Nos prix comprennent : l’hébergement en pension complète, l’encadrement pédagogique (vie quotidienne et activités spécifiques), les déplacements pendant le séjour, les visites et activités, les assurances assistance/rapatriement, les frais de dossier. Le prix du séjour comprend les transports au départ de Paris et le retour à Paris. Les prix communiqués sont calculés forfaitairement, et ont été établis sur la base des conditions économiques suivantes : coût des transports et notamment du coût carburant, redevances et taxes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), cours des devises en vigueur au 30 juin N-1 pour les séjours hiver/printemps, au 30 septembre N-1 pour les séjours été et au 31 décembre N-1 pour les séjours automne. En cas de variation de ces données économiques, MAGELLAN se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu'à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme. Toutefois, et conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

L'interruption du séjour par le client quel qu’en soit le motif ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du client, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

Art 4 - ANNULATION du fait du client avant le départ : Toute annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec AR, la date de réception faisant foi pour le calcul des pénalités. Dans tous les cas (date, motif, …) MAGELLAN conservera 50 euros de frais de dossier, en sus de la perception des frais suivants :                                             

- Plus de 60 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage          - Entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du prix du voyage                            

- Entre 30 et 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage     - Moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix du voyage

Art 5 - RESPONSABILITE : La responsabilité de Magellan est notamment dégagée dans les cas suivants : cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémie…), retards d’avions, changements d’horaires ou d’aéroport. En outre, sa responsabilité ne saurait être recherchée quand l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. Par exemple, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que le participant dispose des documents nécessaires au voyage (formalités) et de respecter les horaires de convocations.

L’organisateur se réserve le droit de modifier les dates du séjour dans la limite de + ou - 48H en conservant la durée totale, de remplacer un transport aérien par un autre sous réserve de toujours proposer des vols réguliers ou un hébergement par un établissement de même catégorie. Dans le cas où le séjour est modifié par MAGELLAN sur les éléments essentiels, ou s’il est annulé en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables ou pour des motifs inspirés par l’intérêt ou la sécurité des enfants, la famille peut mettre fin à sa réservation en obtenant la restitution de la totalité des sommes versées. Toutefois si elle décide de confirmer le séjour modifié, elle renonce par là à toute réclamation contre MAGELLAN portant sur les modifications apportées. L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation pour l’organisateur. En cas d’annulation par MAGELLAN, le client sera informé au plus tard 30 jours avant la date prévue d’exécution du contrat.

Art 6 - ASSURANCE : MAGELLAN souscrit auprès d’AXA une garantie assistance/rapatriement pour chaque participant. Le descriptif complet des garanties peut être communiqué sur simple demande. Dans les cas de vandalisme, de dégradation volontaire ou de vol, la responsabilité civile des familles peut être engagée.

Le client peut souscrire lors de l’inscription des assurances optionnelles proposées par AXA couvrant notamment les conséquences d'annulation ou les bagages.

Les objets de valeur sont sous la responsabilité des participants et ne sont pas couverts par nos assurances.

Art 7 - SANTE : MAGELLAN se réserve le droit de refuser, dans l’intérêt du participant, son inscription si son état de santé s’avère incompatible au bon déroulement de son séjour, ou de nature à lui faire prendre des risques susceptibles de mettre en danger sa santé. Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé.

MAGELLAN avance les éventuels frais médicaux pendant le séjour. Chaque famille sera prévenue de toute consultation médicale et des éventuels frais engagés. Les familles s’engagent à rembourser ces frais. Le jour du retour du séjour, l’assistant(e) sanitaire remettra les justificatifs permettant à la famille de se faire rembourser en échange du règlement correspondant.

Art 8 - DROIT A L’IMAGE : MAGELLAN se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors d’un séjour (parutions, site internet, expositions, diaporamas, CD photos remis aux participants, …). Si vous ne souhaitez pas que votre enfant figure sur ces photos, vous devez nous adresser un refus écrit au plus tard 8 jours avant le début du séjour.

Art 9 - FORMALITES : MAGELLAN informe le client des formalités nécessaires à l’accomplissement du séjour. MAGELLAN ne peut être tenue pour responsable au cas où le participant ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police et de douane. Pour les non ressortissants européens, les renseignements devront être pris auprès du consulat de leur pays. Pour les séjours à l’étranger, nous conseillons aux familles de consulter la fiche pays du site du Ministère des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Art 10 - REGLES DE VIE : La réussite d’un séjour implique bien entendu le respect de la loi (vol – vandalisme – discrimination – violence – alcool – drogue) et l’acceptation de règles strictes et incontournables : respect de chacun, des horaires, des consignes de sécurité, du matériel, ... Chaque directeur peut décider d’exclure un jeune dont le comportement nuit à la sécurité et au bien-être du groupe. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la famille, du souscripteur du séjour.

Art 11 - RECLAMATIONS : Nous encourageons les participants et leurs familles à faire part de leurs remarques/réclamations pendant le séjour à l’équipe pédagogique et/ou au siège de MAGELLAN. Toute réclamation formulée après le séjour devra intervenir dans un délai maximum de 21 jours suivant la date du retour. MAGELLAN s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.

MAGELLAN vous remercie de la confiance que vous lui témoignez et vous souhaite un agréable séjour.

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