Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

MAGELLAN est une agence de voyages dont l’objet est l’organisation et la vente de voyages ou de forfaits touristiques.

Immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075100128, ses conditions générales de ventes sont régies par les articles L.211-1 et suivants et R211-1 et suivants du Code du Tourisme.

Conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, tous les séjours proposés par MAGELLAN font l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Direction Départementale de La Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Paris et sont soumis à la réglementation des accueils collectifs de mineurs.

Art 1 - INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les documents disponibles sur le Site MAGELLAN (fiche descriptive, carnet de voyage et Conditions Générales de Vente) ont vocation à informer les clients, préalablement à la réservation d’un séjour, du contenu des prestations proposées, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de modification du voyage. Le client est invité à s’y reporter avant de s’engager. Conformément à l'article R. 211-5 du Code du Tourisme, MAGELLAN se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur son site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, … dans les conditions définies dans le présent document.

Art 2 - INSCRIPTION ET REGLEMENT DU PRIX DU SEJOUR

L’inscription à un séjour proposé par MAGELLAN implique :

  • L'adhésion à son projet éducatif et à l'état d'esprit qui en découle ;
  • L'acceptation des conditions de séjours présentées et des conditions générales de vente.

L’inscription du participant est conditionnée par :

  • La fiche d’inscription complétée et signée par le(s) responsable(s) légal(aux)
  • La fiche sanitaire de liaison intégralement renseignée et signée
  • Un versement égal à 50% du montant du séjour auquel s’ajoutent les éventuelles options choisies lors de l’inscription ;

Toute inscription est validée par la réception d’un courrier électronique de confirmation accompagné d’une facture précisant la nature de la prestation, le prix et les éventuelles options souhaitées.

Le site internet de Magellan permet la réservation et le paiement en ligne. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire et le parent reçoit automatiquement un courrier électronique comprenant la confirmation de l’inscription et la facture.

Sauf dispositions contraires, le solde de 50% du montant total du séjour devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant la date de départ.

Pour les réservations intervenant à moins de 30 jours avant le départ, le montant total des prestations sera exigé à l’inscription.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et encourt, de ce fait, les frais d’annulation indiqués à l’article 4 des CGV.

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, un contrat ayant pour objet l’achat de prestations touristiques n’est pas soumis au droit de rétractation.

Le versement du solde conditionne l’envoi de la convocation du départ et du retour.

Art 3 - PRIX

Le prix du voyage ne pourra en aucun cas être contesté par le client à son retour. Il lui appartient de considérer au moment de son inscription si le prix proposé lui convient en acceptant le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.

Nos prix comprennent :

  • L’hébergement en pension complète
  • L’encadrement pédagogique (vie quotidienne et activités spécifiques)
  • Les transports au départ de Paris et le retour à Paris
  • Les déplacements pendant le séjour
  • Les visites et activités
  • Les assurances assistance/rapatriement
  • Les frais de dossier.

Les prix communiqués sont calculés forfaitairement, et ont été établis sur la base des conditions économiques suivantes : coût des transports et notamment du coût carburant, redevances et taxes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), cours des devises en vigueur au 30 juin N-1 pour les séjours hiver/printemps, au 30 septembre N-1 pour les séjours été et au 31 décembre N-1 pour les séjours automne.

En cas de variation de ces données économiques, MAGELLAN se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu'à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme. Toutefois, et conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

Les prix des visas peuvent évoluer sur décision des service consulaires des pays concernés qui peuvent en faire varier le montant sans préavis. Toute augmentation du prix d’un visa sera intégralement refacturée.

L'interruption du séjour par le client quel qu’en soit le motif ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du client, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

Art 4 – MODIFICATION OU ANNULATION

Modification du séjour du fait du participant

Toute demande de modification du séjour (dans le choix ou dans les dates d’un séjour) doit toujours être formulée par écrit (courrier postal ou courrier électronique). Cette demande sera étudiée par nos services et si le changement est possible, nous le proposerons aux familles.

Les frais réels engendrés par cette modification seront refacturés au participant.

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant

Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et / ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le séjour ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part de Magellan, même en cas de souscription de l’option annulation. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

Annulation d’un séjour du fait du participant

En cas de désistement par le participant avant le séjour, Magellan procède au remboursement des sommes versées (hors option annulation éventuellement souscrite, hors options déjà réservées et hors frais de visa déjà établi) déduction faite des sommes retenues à titre d’indemnités de résiliation en application du calendrier et barème suivants :

    • plus de 60 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage ;
    • entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du prix du voyage ;
    • entre 30 et 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage ;
    • Moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix du voyage

Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées.

Dans tous les cas (date, motif, …) Magellan conservera 50 euros de frais de dossier, en sus de la perception des frais présentés précédemment.      

Cession du contrat

Le participant peut céder son contrat, tant que celui-ci n’a produit aucun effet, et si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans cette hypothèse, le participant cédant doit impérativement en informer Magellan par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage concerné, hors date de départ comprise, en indiquant précisément le nom, le prénom, l’adresse du cessionnaire.

Un nouveau dossier d’inscription devra impérativement être transmis par le participant cessionnaire.

Les frais de traitement de la demande de cession sont de 50 € auxquels seront ajoutés les frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment, les frais d’émission d’un nouveau billet d’avion ou de train, seront dus solidairement par le cédant et le cessionnaire. Ces frais variables selon le transporteur et dépendant de différents facteurs (date de la cession, etc..) ne peuvent être raisonnablement donnés à l’avance et seront, par voie de conséquence, communiqués au moment de la demande de la cession.

Il est précisé que la cession d’un séjour comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif et qu’il est donc soumis pour l’émission du nouveau titre à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être accompagnée ou non de suppléments.

Modification du séjour du fait de Magellan

Magellan peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans ses brochures et sur son site internet. Magellan s’engage à communiquer par écrit à ses clients les éventuelles modifications susceptibles d’affecter substantiellement un élément fondamental du séjour.

Magellan peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou d’un empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, nous proposerons des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

Magellan peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l’éventualité de mouvements de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées, afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transport initialement prévus. Les éventuels coûts supplémentaires seraient à la charge de Magellan.

Annulation du séjour du fait de Magellan

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 16, Magellan pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, Magellan informerait les participants dans les meilleurs délais.

Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées.

Art 5 – OPTION ANNULATION 

Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour, hors montant de l’option annulation (50 €) et des frais de dossier (50€) en optant, au moment de l’inscription, pour une option annulation.

Cette garantie s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère) ou de ses collatéraux (frères et sœurs).

Pour une prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. Cette garantie s’applique exclusivement avant le départ du participant.

Les maladies et accidents doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale dans les 7 jours suivants l’annulation.

La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force majeure), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières (carte d’identité, passeport, visa, vaccins), les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant.

Art 6 - FORMALITES 

Magellan s’engage à apporter toutes les informations utiles à ses participants sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour et pour partir en toute sérénité.

Les informations pratiques et les formalités requises sont indiquées sur notre site internet et dans le carnet de voyage dédié à chaque séjour, qui sera envoyé au maximum 3 semaines avant le départ.

Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, Magellan recommande de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères - https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ , ainsi que le site https://www.pasteur.fr/fr .

Pour les participants qui ne sont pas de nationalité française, d’autres documents peuvent être exigés par les autorités locales pour le passage en douane. Dans ce cas, il est de la responsabilité du participant de se renseigner auprès des institutions gouvernementales dont il dépend pour s’assurer d’être en mesure de participer au séjour choisi.

Pour voyager sans encombre, des documents administratifs en cours de validité sont indispensables et des formalités supplémentaires devront être accomplies par les participants, sous leur responsabilité et à leurs frais. En aucun cas Magellan ne se substitue à la responsabilité individuelle des participants qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (carte nationale d’identité, passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, formulaire Esta à destination ou en transit par les États-Unis, AVE pour le Canada et le Sri Lanka, autorisation de sortie de territoire, certificat de santé, vaccins…) et pendant toute la durée du voyage.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un participant de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus à l’embarquement ou l’interdiction de pénétrer sur un territoire étranger, restent sous la responsabilité du participant, à sa charge financière, sans que Magellan ne rembourse ni ne remplace la prestation.

Nous vous rappelons que la garantie annulation ne couvre pas le défaut de présentation des documents administratifs.

Art 7 - SANTE 

Afin de pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et son état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil.

Conformément à la législation, l’inscription du participant est conditionnée à la fourniture préalable :

    • d’informations relatives aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi qu’aux pathologies chroniques ou aiguës ;
    • d’un certificat médical de non contre-indication pour certaines activités sportives.

Ces informations sont communiquées à Magellan en renseignant avec précision sa fiche d’inscription et sa fiche sanitaire.

Les régimes alimentaires, les allergies, les handicaps, les troubles de santé (tels que spasmophilie, épilepsie, etc.), les troubles alimentaires (anorexie…), le fait que le participant fasse l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique doivent être portés à la connaissance de Magellan. Magellan s’efforcera toujours d’accueillir les participants en prenant en considération, dans la mesure du possible, leur état de santé.

Cependant, Magellan se réserve le droit de refuser, dans l’intérêt du participant, son inscription si son état de santé s’avère incompatible au bon déroulement de son séjour ou de nature à lui faire prendre des risques susceptibles de mettre en danger sa santé. Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé.

Magellan avance les éventuels frais médicaux pendant le séjour. Chaque famille sera prévenue de toute consultation médicale et des éventuels frais engagés. Les familles s’engagent à rembourser ces frais.

Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous enverrons la feuille de soins que vous adresserez à votre caisse de Sécurité sociale, afin d’en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complément.

Nous demandons à chaque participant de se munir de la carte européenne d’assurance maladie, délivrée par la caisse de Sécurité sociale dont dépendent les parents, qui permet, chez certains praticiens, d’éviter l’avance des frais médicaux, pour les destinations de l’espace économique européen.

Art 8 – PRESTATION DE TRANSPORT AERIEN

Lorsque les voyages proposés par Magellan sont prévus en avion, ils font l’objet de réservations auprès de compagnies aériennes sur des vols réguliers en classe économique.

En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté européenne peut être consultée sur le site internet suivant : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

La responsabilité, notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les séjours, est limitée en cas de dommage de toute nature relatif au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière (Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires qui régissent la responsabilité des transporteurs aériens établis dans l’Union européenne à l’occasion d’un transport national ou international.

En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 qui définit l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit.

Un seul bagage en soute est généralement accepté gratuitement avec une franchise de 20 kg. Selon les compagnies, le nombre de bagages et la franchise peuvent varier. Ces informations seront précisées dans le carnet de voyage dédié à chaque séjour. Tout bagage supplémentaire ou tout dépassement de cette franchise peuvent faire l’objet d’une taxe perçue à l’enregistrement par la compagnie aérienne qui devra être acquittée par le participant.

Art 9 – ASSURANCE / ASSISTANCE

MAGELLAN est titulaire d’un contrat d’assurance voyage (assistance/rapatriement), portant le numéro GA 1 000 091, souscrit auprès d’AXA couvrant chaque participant.

Ce contrat a pour objet de garantir tous les participants des séjours organisés par Magellan contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en résultent, de leur garantir une assurance et assistance médicale. Le descriptif complet des garanties peut être communiqué sur simple demande.

Dans les cas de vandalisme, de dégradation volontaire ou de vol, la responsabilité civile des familles peut être engagée.

Le client peut souscrire lors de l’inscription des assurances optionnelles proposées par AXA couvrant notamment les conséquences d'annulation ou les bagages.

Les objets de valeur sont sous la responsabilité des participants et ne sont pas couverts par nos assurances.

Art 10 - REGLES DE VIE

Du fait de sa vocation éducative, la réussite d’un séjour implique bien entendu l’acceptation de règles strictes et incontournables : respect de chacun, des horaires, des consignes de sécurité, du matériel, ...

Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers l’équipe d’encadrement et les autres participants, ainsi qu’au cours de toutes les activités proposées durant le séjour.

L’usage et la détention de drogue, la consommation d’alcool, le vol sous toutes ses formes, la violence verbale et physique, l’utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux-roues, la pratique de l’auto-stop sont formellement interdits. Nous rappelons que certains comportements et leurs conséquences font partie des exclusions des contrats d’assurances et d’assistance.

Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où celui-ci ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, Magellan se réserve le droit d’en informer ses parents, le comité d’entreprise ou la collectivité dont il dépend, et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge des parents.

Art 11 - DROIT A L’IMAGE

Magellan se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors d’un séjour (parutions, site internet, expositions, diaporamas, photos remises aux participants, …).

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant figure sur ces photos, vous devez nous adresser un refus écrit au plus tard 8 jours avant le début du séjour.

Art 12 – DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées et enregistrées par Magellan dans son système informatique ont pour finalité de permettre la gestion de l’inscription du participant à un séjour et l’exécution des différentes prestations afférentes. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de communication envers les familles et/ou d’une démarche commerciale adaptée au participant.

Pour ces finalités, ces informations sont susceptibles d’être stockées, traitées et transférées par Magellan à des services internes et à des tiers (tels que les compagnies de transport, assurances, banques, prestataires de paiement, autorités douanières, autorités de tutelle, prestataires réceptifs, sous-traitants, sous-traitants techniques), y compris hors de l’Union européenne ainsi que dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne. Ces tiers ne pourront accéder aux données personnelles des participants que pour les besoins liés à l’exécution de leur séjour et des prestations afférentes dans le strict respect de la législation applicable, notamment en matière de sécurité des données.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. L’opposition du participant à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution d’un séjour et de ses prestations afférentes, engendrerait de facto l’impossibilité pour Magellan d’assurer tout ou partie de la prestation demandée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général européen sur la protection des données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il pourra exercer auprès de Magellan.

Art 13 – FIN DE SEJOUR

Le séjour terminé, notre responsabilité s’achève au moment où un représentant légal a pris en charge le participant.

Sauf autorisation écrite du représentant légal, le participant mineur ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son domicile.

En l’absence d’un représentant légal et d’une autorisation parentale pour autoriser le mineur à repartir seul, nous remettrons le mineur aux autorités compétentes.

En cas d’un post acheminement organisé non accompagné, le représentant autorise de fait le mineur à repartir seul.

Art 14 – RECLAMATIONS

Nous encourageons les participants et leurs familles à faire part de leurs remarques/réclamations pendant le séjour à l’équipe pédagogique et/ou au siège de Magellan.

À la fin du séjour, chaque participant reçoit une fiche d’appréciations lui permettant de donner une évaluation qualitative de l’ensemble des prestations de son séjour.

Toute réclamation éventuelle, de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations, devra nous être adressée par écrit (courrier postal ou électronique), dans un délai de 30 jours après la fin du séjour à :

Nous nous engageons à y répondre dans les plus brefs délais.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, la famille peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site: www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, la famille a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

 

Télécharger les CGV

MAGELLAN vous remercie de la confiance que vous lui témoignez et vous souhaite un agréable séjour

 

 

 

 

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